Traiter votre demande dans les 48 heures de sa réception et vous en accuser réception.
Délivrer vos actes dans un délai moyen de 8 jours.
Délivrer 90 % des actes dans un délai de 10 jours.
Nos objectifs
Traiter votre demande au plus tard le lendemain de sa réception.
Délivrer vos actes dans un délai moyen de 5 jours.
Délivrer 90 % des actes en moins de 8 jours.
Nos résultats (Octobre 2019)
100% des dossiers ouverts le jour même ou le lendemain de votre demande.
Il vous a été accusé réception à 100 % des dossiers.
Vos actes ont été signifiés dans le délai de 3 jours (délai médian).
En moyenne, notre délai de signification a été de 2,8 jours.
85 % des actes confiés ont été délivrés en 5 jours ou moins.
97 % des actes confiés ont été délivrés en 7 jours ou moins.
Récapitulatif de nos résultats au format PDF